Non à la taxe sur l’énergie

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L’initiative populaire « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie » a été déposée par les Verts-libéraux le 17 décembre 2012. Elle demande l’introduction d’un impôt sur les énergies non-renouvelables telles que le pétrole, le gaz naturel, le charbon ou l’uranium. L’augmentation de la fiscalité sur la consommation d’énergie doit être compensée par la suppression en contrepartie de la TVA. Le Parlement, le Conseil fédéral ainsi qu’une large alliance de partis de droite à gauche rejettent cette initiative.

Le PS rejette résolument cette initiative. En supprimant la TVA on supprime l’une sources de revenu les plus importantes et les plus sûres de la Confédération. Cette initiative est en outre dangereuse parce qu’elle comporte une erreur de conception fondamentale: Dès que son but sera atteint et que la consommation d’énergie diminuera, l’Etat en subirait mécaniquement un manque à gagner qui se traduirait par des plans d’austérité. Pour cette raison et parce que la nouvelle taxe serait régressive, la reconversion énergétique se ferait à deux égards aux frais des personnes à revenus modestes.

Non aux expérimentations politico-financières

Ce qui apparaît à première vue comme une stratégie d’avenir s’avère en définitive extrêmement dangereux du point de vue politico- financier. En acceptant cette initiative, la Suisse prendrait en effet un risque incalculable. Aujourd’hui, la TVA rapporte plus de 22 milliards par an et est de loin la principale source de revenus de la Confédération. Elle est primordiale, notamment pour le financement de nos œuvres sociales que sont l’AVS et l’AI. Même si elle n’est pas progressive, la TVA a des résultats relativement bons en matière d’efficacité, de simplicité et de transparence en complément de l’impôt sur le revenu.

Non aux plans d’austérité à cause d’une erreur de conception

Cette initiative souffre d’une erreur de conception rédhibitoire. Si la TVA était remplacée par une taxe sur l’énergie, près d’un tiers des rentrées fiscales serait tributaire de la consommation d’énergies polluantes. Ainsi, la taxe sur l’énergie rend paradoxalement les finances publiques dépendantes de ce à quoi elle veut en réalité mettre fin. Si la taxe produisait effectivement ses effets avec une baisse de la consommation d’énergies fossiles, nous serions confrontés à une régression insidieuse de l’ensemble des recettes fiscales. Comme la taxe sur l’énergie revendiquée poursuit un objectif de rendement, à savoir la réduction de la consommation d’énergie, le taux d’imposition devrait être soit augmenté en permanence, soit fixé à un niveau tellement bas pour qu’il ne déploie pas son effet directif. L’une et l’autre de ces options sont absurdes. La compensation du manque à gagner par des plans d’austérité aux frais de la collectivité est un scénario bien plus probable.

Non à une reconversion antisociale

La substitution d’une taxe sur l’énergie à la TVA est antisociale car, contrairement à la TVA, la taxe sur l’énergie proposée est régressive dans la mesure où les frais d’énergie représentent, en pourcentage, une part plus importante du budget pour les personnes ou familles à revenu modeste. Ces ménages seraient ainsi grevés de façon disproportionnée et feraient les frais de la reconversion énergétique.

Source : http://www.ps-vd.ch/
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