Non à l’initiative PDC sur les familles

bild_familien_fr

L’initiative du PDC propose une exonération des revenus les plus élevés aux frais de la collectivité. Non seulement, ce sont les familles à revenus modestes et moyens qui paient la facture mais le dispositif ouvre une faille fiscale. Le PS oppose un NON clair et catégorique à ce cadeau fiscal antisocial et dispendieux.

L’initiative « Aider les familles ! Pour des allocations exonérées de l’impôt » a été déposée le 5 novembre 2012. Lancée par le PDC comme moteur électoral avec la seconde initiative « contre la pénalisation du mariage », cette initiative propose que les allocations familiales et d’éducation ne fassent plus partie du revenu imposable à l’avenir. Elle exige concrètement l’ajout suivant à l’article 116 de la Constitution fédérale: « Les allocations pour enfant et les allocations de formation professionnelle sont exonérées de l’impôt ». Le 4 juin 2014, le Conseil national a préconisé clairement, par 131 voix contre 39 le rejet de cette initiative mais à renoncé à lui opposer une contre-proposition. Le Conseil des Etats a lui aussi suivi l’avis dans le même sens du Conseil fédéral le 26 septembre 2014.

Non aux cadeaux fiscaux aux riches

Si l’exonération fiscale des allocations familiales paraît à première vue séduisante et favorable aux familles, elle s’avère en réalité être une duperie. Ce sont en effet les familles aisées qui en seraient les premières bénéficiaires. Au niveau fédéral, en raison de l’impôt progressif, seules la classe moyenne supérieure et les personnes à hauts revenus bénéficieraient de l’exonération. Par contre, l’initiative ne rapporterait rien aux ménages qui ne sont de toute manière pas soumis à l’impôt fédéral direct alors que ce sont justement ces familles-là qui auraient le plus besoin de cet allègement. Au niveau cantonal, les familles riches pourraient facilement s’offrir une semaine de vacances grâce au cadeau fiscal tandis qu’une famille moyenne devrait se contenter d’une visite au zoo.

Non aux plans d’austérité aux dépens des familles

D’après le message du Conseil Fédéral, l’initiative représente un substantiel manque à gagner de l’ordre d’un milliard de francs pour la Confédération et les cantons. Et comme les caisses des cantons tendent à être vides, ce montant devrait être compensé, au titre du financement réciproque, par des mesures d’économies sur d’autres postes, notamment sur la formation, sur les allègements de prime ou sur les offres de garde extrafamiliale. Or ce sont les familles qui en profitent le moins, voire pas du tout qui sont les plus durement frappées par cette initiative, à savoir les 50% qui ne sont pas soumises à l’impôt fédéral direct. Il en découle que l’initiative entraînerait littéralement une double redistribution du bas vers le haut.

Non aux failles dues à une erreur de conception

Les promoteurs de l’initiative occultent sciemment que les allocations familiales constituent une composante du salaire versée par l’employeur. En tant que telles, elles ne doivent pas faire l’objet d’un traitement fiscal particulier. Grâce à la formulation du texte de l’initiative, des employeurs astucieux pourraient massivement gonfler les allocations familiales de leur personnel au détriment du salaire proprement dit pour leur garantir une part exonérée d’impôt la plus élevée possible.

Source : http://www.ps-vd.ch/
Bookmarquez le permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *